Les dispositions suivantes définissent les conditions générales conformément auxquelles Quidel Corporation, directement ou indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, notamment Quidel Ireland Ltd., Quidel France SARL, Quidel Germany GmbH et Quidel Italy SRL (ci-après dénommées « Quidel »), vend ses produits DHI Sofia®, Triage®, QuickVue®, AmpliVue®, Solana®, Lyra®, AdenoPlus®, InflammaDry® et d’autres produits Quidel.

Applicabilité des conditions générales standard. Tous les achats effectués par le client, le propriétaire ou son agent (« Client ») sont expressément limités et subordonnés à l’acceptation des conditions générales suivantes. La passation d’une commande indique l’accord et l’acceptation sans réserve par le Client des conditions générales énoncées aux présentes. Nonobstant ce qui précède, si Quidel et le Client ont signé un contrat écrit formel qui est pleinement en vigueur, les conditions générales de ce contrat s’appliqueront et prévaudront, à l’exclusion de toutes les conditions générales incompatibles énoncées aux présentes. De plus, les produits achetés par le Client auprès de distributeurs seront aux prix fixés par ces distributeurs et seront soumis aux conditions générales de vente dudit distributeur et à tout accord conclu avec lui.
Conditions de vente. L’achat de tout produit vendu par Quidel est soumis aux conditions générales énoncées aux présentes et expressément limité par lesdites conditions générales. Aucune modification, renonciation ou ajout à l’une quelconque de ces conditions générales n’entrera en vigueur sans l’accord écrit et la signature de Quidel. Le Client reconnaît et accepte que les présentes conditions générales remplacent les conditions générales de tout bon de commande ou autre document utilisé par le Client et que, à l’exception des adresses de livraison et de facturation et des quantités, prix et articles commandés, toutes les modalités contradictoires ou supplémentaires sont nulles et n’ont aucun effet. Le Client peut passer des commandes en utilisant de tels bons de commande et autres documents uniquement à des fins de commodité. Des conditions générales spécifiques supplémentaires de Quidel peuvent s’appliquer à certains produits. Nonobstant ce qui précède, Quidel se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales et le Client sera réputé avoir accepté ces conditions générales modifiées lorsqu’il commande des produits après la date de cette modification.
Passation de commande.
1. Bons de commande. Le Client doit soumettre à Quidel des bons de commande écrits et fermes pour les produits. Quidel accepte les commandes ouvertes et les commandes fermées. Aucune commande, modification ou correction verbale ne sera acceptée. Le Client est responsable envers Quidel de l’exactitude de toutes les commandes. Pour passer commande, veuillez appeler le service client de Quidel au +353 (91) 412 474, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) pendant les heures normales de bureau. Les commandes téléphoniques doivent être confirmées par écrit par fax ou courrier. Les commandes ou confirmations de commande peuvent être passées à tout moment par fax au +353 (91) 412 478. Pour les commandes électroniques, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse emeacustomerservice@quidel.com. Le Client accepte de soumettre ces bons de commande de manière efficace et ordonnée (par exemple, en procédant à un regroupement hebdomadaire de ses commandes internes de produits, puis en soumettant un bon de commande à Quidel pour ces produits une fois par semaine dans la mesure du possible). Dans la mesure du possible, Quidel se réserve le droit d’exiger que les achats soient effectués par boîtes complètes. Lorsque vous passez une commande, veuillez fournir le nom du compte, le numéro de référence du compte Quidel (si connu), le nom et le numéro du produit, la quantité, le prix, les instructions d’expédition, le nom du contact Client et les numéros de téléphone et de fax.
2. Acceptation de commande. Aucune commande ne sera contraignante pour Quidel tant qu’elle n’aura pas été acceptée par écrit par Quidel.
3. Annulation de commande. Le Client ne sera pas autorisé à révoquer, reporter ou annuler un bon de commande après son acceptation par Quidel sans le consentement écrit de Quidel, lequel consentement ne doit pas être refusé, donné sous condition ou retardé sans motif raisonnable. Quidel peut annuler ou résilier tout ou partie de toute commande immédiatement si (i) le Client ne s’est pas acquitté de l’une de ses obligations en vertu des présentes ou en vertu de toute autre commande ou transaction avec Quidel ; (ii) le Client devient
  
  insolvable, un administrateur judiciaire est désigné, un accord est conclu avec des créanciers, une procédure de sauvegarde ou un accord similaire est mis en œuvre ou une procédure de mise en faillite volontaire ou involontaire est engagée pour, par ou contre le Client ; (iii) le Client suspend ou met fin à ses activités ou fait une cession au profit de créanciers ; ou (iv) si un événement quelconque, similaire ou non à ce qui précède, se produit que Quidel considère de bonne foi comme compromettant sensiblement la probabilité de paiement ou d’exécution par le Client en vertu des présentes. Les droits d’annulation ou de résiliation de Quidel peuvent être exercés par Quidel sans engager sa responsabilité. Les droits d’annulation ou de résiliation de Quidel peuvent être exercés par Quidel sans engager sa responsabilité.
Prix et informations fiscales. Tous les devis doivent être documentés par écrit pour être valides. Tous les prix sont fermes pendant 30 jours à compter de la date du devis ou jusqu’à la date précisée dans un accord de produit entre Quidel et le Client. Sauf indication contraire dans la documentation de Quidel, tous les prix des produits : (a) sont indiqués et payables dans la devise facturée, (b) font référence à des boîtes complètes, le cas échéant, (c) sont sujets à modifications sans préavis à la discrétion de Quidel, et (d) ne comprennent pas les frais d’expédition, de manutention, d’emballage, de transport, les assurances, les taxes (par exemple, TVA), les droits d’accises, les droits, prélèvements, tarifs ou autres impositions ou taxations publiques que Quidel peut être tenu de payer ou de collecter. Sauf indication contraire dans la documentation de Quidel, l’ensemble des frais d’expédition, de manutention, d’emballage, de transport, des assurances, des taxes (par exemple, TVA), des droits d’accises, des droits, prélèvements, tarifs ou autres impositions ou taxations publiques sont à la charge du Client et, s’ils sont payés par Quidel pour le compte du Client, sont facturés au Client soit avec les produits, soit séparément, à moins que le Client ne soit totalement exonéré de toute taxe comme indiqué par la documentation appropriée. Si le Client modifie une commande (si et quand cela est autorisé par Quidel), Quidel peut ajuster les prix en conséquence.
Modalités de livraison et d’expédition. Quidel fera des efforts raisonnables pour livrer les commandes acceptées conformément à son calendrier de livraison fourni avec l’acceptation de la commande, l’accusé de réception, la confirmation ou un document similaire, et, si aucun calendrier de ce type n’est indiqué, la livraison aura lieu rapidement. Cependant, Quidel ne sera pas responsable en cas de non-exécution ou de retard causé par une pénurie de matières premières, des problèmes de fabrication, des problèmes de livraison ou de main-d’œuvre, des problèmes de priorité, des actes d’agences de réglementation ou d’organes judiciaires, l’arrêt d’une ligne de produits, une catastrophe naturelle ou des actes de tiers, des réclamations pour violation ou d’autres causes indépendantes de sa volonté. Le Client accepte que dans de tels cas Quidel puisse répartir les produits entre tous les acheteurs comme il le juge raisonnable, sans engager sa responsabilité. Quidel se réserve le droit, le cas échéant, de remplacer un produit par un autre produit ayant la même fonction que le premier produit, ou de supprimer un produit de ses listes de produits.

Sauf disposition contraire convenue par écrit par les parties, tous les produits sont expédiés par Quidel CIP, point d’expédition de Quidel (Incoterms 2010). Tous les frais d’emballage, de transport, de manutention, d’expédition et d’assurance (le cas échéant) sont à la charge du Client et Quidel facturera le Client pour tous ces frais, coûts et dépenses dans un poste distinct sur la facture du Client. Le Client doit, à ses frais, effectuer toutes les opérations nécessaires pour dédouaner les produits lors de leur passage en douane et dans le cas de contrôles similaires dans le pays. Quidel sélectionnera le mode d’expédition et le transporteur, mais n’assumera toutefois aucune responsabilité à l’égard de l’expédition et le transporteur ne sera pas considéré comme un agent de Quidel.

Le titre de propriété des produits (sous réserve du droit d’arrêt en transit de Quidel) et les risques de perte, d’endommagement et de retard seront transférés au Client au moment de l’offre réelle de délivrance des produits de Quidel. Quidel n’est pas obligé de souscrire une assurance complémentaire.

Lorsqu’une livraison accélérée, un service spécialisé ou d’autres modes de transport sont demandés, ou si les demandes ne sont pas conformes aux pratiques de distribution efficaces, des frais supplémentaires destinés à couvrir les dépenses supplémentaires seront ajoutés à la facture. Ces frais supplémentaires seront basés sur les tarifs ou les taux horaires des transporteurs publics. Les livraisons sur palettes sont recommandées.

Au moment de la réception des produits, le Client doit compter et inspecter la livraison avant le départ du transporteur. Les réclamations du

Client pour les dommages survenus pendant le transport doivent être adressées à la société de transport. Si des produits endommagés sont reçus ou si la marchandise est incomplète, une note détaillée doit être inscrite sur le reçu de livraison et signée par le conducteur du transporteur. Si des dommages sont détectés après la livraison, le Client doit prévenir immédiatement le transporteur. Le contenant d’expédition doit être conservé jusqu’à l’inspection du transporteur. Le Client est responsable du dépôt des réclamations de transport. Une assistance peut être obtenue en appelant le service client de Quidel au numéro de téléphone indiqué ci-dessous. Si les produits sont conservés par Quidel en attendant de recevoir des instructions du Client, Quidel peut facturer les produits et le Client accepte d’effectuer le paiement. Les produits facturés et conservés dans un lieu quelconque par Quidel sont conservés aux risques du Client et Quidel peut facturer des frais d’assurance et de stockage (mais n’est pas obligé de souscrire une assurance). Le Client accepte et règle les livraisons partielles. Si le Client déclare ou manifeste son intention de ne pas accepter la livraison, aucune offre n’est nécessaire, mais Quidel peut, à son gré, informer le Client que Quidel est prêt et disposé à livrer et cet avis constitue une offre réelle de délivrance valide.
Modalités de paiement. Les paiements s’entendent strictement nets sous trente (30) jours à compter de la date de facturation pour les Clients préapprouvés. Les paiements avec certaines cartes de crédit peuvent être acceptés (des frais de transaction peuvent s’appliquer). Quidel se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé ou un paiement à la livraison pour les achats de produits. Toute commande internationale du Client doit être payée à l’avance à Quidel par virement électronique dans la devise facturée. À la seule discrétion de Quidel, la durée de crédit du Client peut être prolongée. L’obligation du Client de régler les factures en souffrance et tous les autres montants est absolue et inconditionnelle et ne fait l’objet d’aucun abattement, réduction, compensation, défense, demande reconventionnelle, interruption, report ou recouvrement, quelle qu’en soit la raison. Tous les paiements en souffrance sont assortis d’un taux d’intérêt d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou du taux maximal autorisé par la législation en vigueur, selon le taux le plus bas, jusqu’à ce qu’ils soient effectués.

Tout montant contesté doit être signalé immédiatement et payé avec le montant non contesté à la date d’échéance du paiement. Si Quidel approuve le litige de facturation, il portera le montant contesté convenu au crédit du Client. Tous les litiges de facturation doivent être déposés dans les six (6) mois suivant la date de facturation applicable ou seront réputés avoir fait l’objet d’une renonciation.

Le Client est redevable et doit rembourser à Quidel tous les coûts et dépenses pouvant être engagés en lien avec le recouvrement des montants dus à Quidel ou avec l’exercice de ses droits, y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat, les frais de justice et les frais des agences de recouvrement dans la limite du raisonnable. Quidel se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler toute commande non expédiée et/ou d’exiger le paiement intégral de tous les envois futurs avant livraison jusqu’à ce que tous les soldes en souffrance soient acquittés.
Politique d’inspection, d’acceptation et de retour des produits du Client.
1. Le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours à compter de la date de réception de la commande pour fournir à Quidel un avis écrit de refus de tout produit si ce dernier (i) ne respecte pas de manière significative les spécifications de la notice de ce produit ; (ii) est endommagé ou présente d’autres défauts visibles, ou (iii) est expédié par erreur. L’avis du Client doit indiquer en détail les raisons de ce refus. Si le Client ne remet pas un tel avis écrit à Quidel dans ce délai de cinq
  
  (5) jours, le Client sera réputé avoir accepté les produits tels qu’ils ont été expédiés. Les produits endommagés en transit doivent être signalés au transporteur pour toutes les livraisons dans les dix (10) jours ouvrables suivant leur réception. Les produits livrés par erreur doivent être signalés dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la livraison.
2. Le droit du Client de retourner les produits en vertu des présentes se limite : (i) aux produits non conformes (c.-à-d. produits qui ne satisfont pas de manière significative aux spécifications de la notice du produit, sont endommagés ou présentent d’autres défauts visibles) ;
  
  (ii) aux produits expédiés par erreur ; (iii) à des retours pour violation de la garantie énoncée ci-dessous ; et (iv) aux produits suspendus ou rappelés. AVANT DE RETOURNER UN PRODUIT, LE CLIENT DOIT DEMANDER UN NUMÉRO D’AUTORISATION DE RETOUR DE PRODUIT À QUIDEL (LE « NUMÉRO ARP »). À MOINS QUE QUIDEL
  
  N’AIT AUTORISÉ PAR ÉCRIT LE RETOUR DU PRODUIT, QUIDEL N’EST PAS OBLIGÉ D’ACCEPTER, D’ÉCHANGER, DE REMPLACER OU DE FOURNIR UN CRÉDIT OU UN REMBOURSEMENT POUR TOUT PRODUIT RETOURNÉ PAR LE CLIENT. Quidel a le droit
  
  d’examiner et/ou d’inspecter tout produit avant son retour ou sa destruction par le Client. Tous les produits retournés doivent être retournés dans leur emballage d’origine et indiquer de façon appropriée le numéro ARP sur les contenants extérieurs. Avant de retourner l’Équipement, tel que défini ci-dessous, le Client doit supprimer toutes les informations personnelles des patients stockées dans l’Équipement, y compris les numéros d’identification de patient et les numéros de commande.
3. Aussi rapidement que possible après confirmation écrite par Quidel que des produits sont correctement refusés, et si Quidel souhaite que le Client retourne les produits, le Client doit les retourner à Quidel fret payé d’avance. Quidel, à sa seule discrétion, (i) émet un crédit ou un remboursement pour les produits retournés correctement refusés et autorisés ou (ii) répare ou remplace le produit. Quidel paie les frais d’expédition de nouveaux produits au Client pour les produits correctement refusés. Ce remplacement, remboursement ou crédit est le seul et unique recours du Client en ce qui concerne les produits défectueux, non conformes ou incorrects livrés par le Client en vertu des présentes.
Garantie limitée, exclusion de responsabilité et recours limités.
1. Quidel garantit que les produits jetables ou consommables, tels que les réactifs, fournis au Client en vertu des présentes modalités seront substantiellement conformes aux spécifications énoncées dans les notices d’emballage correspondantes et que ces produits seront conformes et seront fabriqués, emballés, stérilisés (le cas échéant), étiquetés et expédiés en conformité stricte avec toutes les lois, règles, réglementations et normes applicables. Quidel garantit que les produits d’équipement non jetables (« Équipement ») seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication importants pendant une période de douze (12) mois à compter de la date d’expédition. LA GARANTIE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES N’EST APPLICABLE QU’EN CAS D’UTILISATION ET DE MANIPULATION APPROPRIÉES PAR LE CLIENT DES PRODUITS DANS LE CADRE DE L’USAGE AUQUEL LES PRODUITS SONT DESTINÉS ET NE S’APPLIQUE PAS AUX PRODUITS MODIFIÉS PAR LE CLIENT SANS L’APPROBATION ÉCRITE ET EXPRESSE PRÉALABLE DE QUIDEL OU QUI ONT FAIT L’OBJET D’UN STOCKAGE OU D’UNE MANIPULATION INCORRECTS PAR LE CLIENT. DE PLUS, LA GARANTIE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES NE S’APPLIQUE PAS AUX ÉQUIPEMENTS ENDOMMAGÉS PAR UNE UTILISATION ANORMALE, UNE MAUVAISE UTILISATION, UNE MANIPULATION SANS PRÉCAUTION, UNE NÉGLIGENCE, UN ACCIDENT, UNE ALTÉRATION OU UN ENTRETIEN NON AUTORISÉ. TOUT PRODUIT DÉFECTUEUX DOIT ÊTRE REÇU PAR QUIDEL AU PLUS TARD TRENTE (30) JOURS APRÈS LA DATE À LAQUELLE QUIDEL A ÉMIS LE NUMÉRO ARP. CETTE GARANTIE LIMITÉE COUVRE UNIQUEMENT AU PREMIER ACHETEUR UTILISATEUR FINAL ET NE PEUT ÊTRE CÉDÉE NI TRANSFÉRÉE.
2. LA GARANTIE EXPRESSE DÉCRITE CI-DESSUS CONSTITUE LA SEULE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET IL N’EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, PAR APPLICATION DE LA LOI OU AUTRE, POUR TOUT PRODUIT FOURNI DANS LE CADRE DES PRÉSENTES. QUIDEL NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE AUTRE NATURE ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (QUE CE SOIT EN FAIT OU PAR APPLICATION DE LA LOI), EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, QUANT À LEUR QUALITÉ MARCHANDE, LEUR ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LEUR INTEROPÉRABILITÉ, LEUR NON-CONTREFAÇON OU TOUTE AUTRE QUESTION, OU LEUR ÉQUIVALENT DANS LE CADRE DE TOUT AUTRE SYSTÈME JURIDIQUE. QUIDEL NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE TOUT LOGICIEL DE PRODUIT EST SANS ERREUR OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.
3. SI UN MODÈLE OU ÉCHANTILLON A ÉTÉ PRÉSENTÉ AU CLIENT, UN TEL MODÈLE OU ÉCHANTILLON A ÉTÉ UTILISÉ UNIQUEMENT POUR ILLUSTRER LE TYPE GÉNÉRAL ET LA QUALITÉ DES PRODUITS ET NON POUR INDIQUER QUE LES PRODUITS SERAIENT NÉCESSAIREMENT CONFORMES AU MODÈLE OU À L’ÉCHANTILLON.
4. LA SEULE RESPONSABILITÉ DE QUIDEL, EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (COMPRENANT, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE), DE QUASI-CONTRAT, DE DÉCLARATION INEXACTE OU AUTRE, ET LE SEUL RECOURS DU CLIENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT MANQUEMENT À CETTE GARANTIE LIMITÉE, TOUTE DÉFAILLANCE OU TOUT DÉFAUT DES PRODUITS OU TOUTE NÉGLIGENCE EN CE QUI CONCERNE TOUT ARTICLE FOURNI PAR QUIDEL, OU EN RELATION AVEC TOUT RETARD OU DÉFAUT DE FOURNITURE DES PRODUITS, OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, SERA LIMITÉE, AU GRÉ DE QUIDEL, AU REMBOURSEMENT OU AU CRÉDIT DU PRIX DU PRODUIT (Y COMPRIS LES FRAIS DE LIVRAISON) OU À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DE CE PRODUIT (PAR DES PIÈCES OU PRODUITS NEUFS ET/OU REMIS À NEUF) AUX FRAIS DE QUIDEL (Y COMPRIS L’EXPÉDITION). TOUTES LES PIÈCES REMPLACÉES DEVIENNENT LA PROPRIÉTÉ DE QUIDEL. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE QUIDEL EN CAS DE RÉCLAMATION D’UN CLIENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD NE DOIT PAS DÉPASSER LE PRIX NET DU PRODUIT PAYÉ PAR LE CLIENT. QUIDEL OU SES AFFILIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN RAISON DU CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, UNE NÉGLIGENCE), D’UN QUASI-CONTRAT, D’UNE FAUSSE DÉCLARATION OU AUTRE, DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, INCLUANT, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE D’UTILISATION OU DE RECETTES, DE BÉNÉFICES LIÉS À OU DÉCOULANT DE LA FOURNITURE DE TOUT PRODUIT PAR QUIDEL OU DE L’UTILISATION PAR LE CLIENT DE TOUT PRODUIT FOURNI PAR QUIDEL, OU DE TOUS LES DOMMAGES AUX SYSTÈMES, PROGRAMMES OU DONNÉES, DES COÛTS D’APPROVISIONNEMENT DE BIENS DE SUBSTITUTION, DES SERVICES OU DE LA TECHNOLOGIE, MÊME SI LES PARTIES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES MODALITÉS DÉFINIES AUX PRÉSENTES DANS LE CADRE DESQUELLES QUIDEL ACCEPTE DE FOURNIR DES PRODUITS AU CLIENT REFLÈTENT L’ACCORD DES PARTIES SUR LA RÉPARTITION DES RISQUES ET SERAIENT DIFFÉRENTES SI LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARANTIE LIMITÉE, AUX RECOURS LIMITÉS, À L’EXCLUSION DE GARANTIE ET À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉTAIENT DIFFÉRENTES. LES LIMITATIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES S’APPLIQUENT MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ ÉCHOUE DANS SON BUT ESSENTIEL.
Conformité à la législation et aux pratiques en matière d’exportation et d’éthique. Le Client est tenu d’observer et de se conformer à tous les règlements, lois, codes de pratique et commandes applicables lors de l’importation ou de l’utilisation de tout produit. Le Client ne doit pas exporter ni réexporter les produits. Le Client est responsable de l’obtention et du maintien de tous les permis, licences ou autorisations applicables nécessaires à l’importation ou à l’utilisation des produits dans le pays du Client à ses frais. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable du respect de la loi sur l’administration des exportations (Export Administration Act) et des sanctions, des lois connexes ou des dispositions concernant la conformité aux dispositions contre le boycott. Il est interdit au Client de prendre ou d’accepter sciemment de prendre l’une des mesures contenues dans de telles lois, dans l’intention de se conformer, de poursuivre ou de soutenir tout boycott encouragé ou imposé par un pays étranger contre un pays allié des États-Unis. Le Client certifie que ni lui, ni aucun de ses administrateurs, employés ou agents, ne figurent sur la liste des parties ou entités refusées, la liste des parties exclues ou la liste des parties non vérifiées du Ministère américain du Commerce ou sur toute liste équivalente dans tout autre pays. Si, à tout moment, il est déterminé que le Client enfreint la présente section, Quidel peut immédiatement annuler ou résilier tout ou partie d’une commande. Le Client accepte et garantit qu’en exécutant ses obligations en vertu des présentes conditions générales, il ne prendra aucune mesure rendant Quidel responsable de la violation d’une ou plusieurs lois en vigueur, y compris, sans s’y limiter, la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (United States Foreign Corrupt Practices Act), la loi britannique sur la corruption de 2010 (UK Bribery Act 2010), la loi française Sapin II de lutte contre la corruption et toutes les autres lois applicables, qui interdisent d’offrir, de donner ou de promettre d’offrir ou de donner, directement ou indirectement, de l’argent ou tout objet de valeur à tout fonctionnaire d’un gouvernement, d’un parti politique ou d’un organisme de ces organisations, afin de l’aider ou d’aider Quidel à obtenir ou à conserver des marchés. Le Client indemnisera et mettra hors de cause Quidel pour tous les frais, amendes ou autres dommages

imposés ou subis par Quidel en raison du non-respect par le Client de cette section. Pour éviter toute ambiguïté, rien dans cette section n’a pour but de limiter l’interdiction de revente énoncée ci-dessous. Le Client doit se conformer aux lois, règles et réglementations en vigueur en rapport avec son achat, y compris, sans s’y limiter, le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil et, le cas échéant, en raison de la non- entrée en vigueur de la section ou partie de règlement concernée, les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE du Conseil, le cas échéant, en plus de toutes les lois et codes de pratiques applicables.
Précautions, utilisation de l’équipement et produits consommables. Tous les produits proposés par Quidel sont destinés à l’usage personnel du Client par des professionnels qualifiés. En outre, le Client doit utiliser tout Équipement non jetable uniquement (i) à l’adresse de livraison du Client (sauf si Quidel consent à déplacer l’Équipement vers un autre emplacement) ; (ii) pour l’usage du Client et non à des fins de revente ; (iii) de la manière décrite dans les manuels d’utilisation applicables, l’étiquetage des produits ou selon les instructions de Quidel ; et (iv) conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Le Client ne doit pas apporter de modifications ou d’altérations à l’Équipement, ni y ajouter d’éléments, ni retirer les étiquettes, signes, symboles, marques de commerce ou numéros de série apposés sur l’Équipement. Le Client peut utiliser l’Équipement Quidel uniquement avec des produits consommables de Quidel (c’est-à-dire des kits de dosage ou de test). Le Client reconnaît qu’il se conformera à toutes les instructions ou directives contenues dans l’étiquetage et la documentation de Quidel concernant les produits consommables et transmettra ces informations à ses employés, agents et sous-traitants. Le Client doit s’assurer que tous ses employés, agents et sous-traitants utilisent toutes les précautions nécessaires avec les produits pour prévenir les dangers potentiels et qu’ils sont correctement formés à l’utilisation, la manipulation et l’élimination des produits en toute sécurité. Toutes les décisions cliniques et médicales concernant le traitement et le diagnostic relèvent de la responsabilité du Client et de ses prestataires de soins de santé.
Concession de licence logicielle. Dans la mesure applicable, Quidel accorde au Client une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser un logiciel (« Logiciel ») pendant la Durée. Le Client (i) ne doit utiliser le Logiciel qu’en tant que partie intégrante d’un produit et ne pas séparer le Logiciel intégré d’aucun produit ; (ii) ne doit pas traduire, désassembler, décompiler, désosser, altérer ou modifier le Logiciel ; (iii) ne doit faire aucune copie du Logiciel, sauf une (1) copie à des fins de sauvegarde ; et (iv) ne doit utiliser le Logiciel que pendant la Durée. Le Logiciel appartient à Quidel ou est concédé sous licence et est protégé par les droits d’auteur et d’autres lois. Le Client ne doit pas vendre, céder, transférer ou divulguer le Logiciel, accorder une sous- licence du Logiciel ou permettre l’accès au Logiciel à un tiers.
Exigences réglementaires et de qualité. Le Client s’engage à se conformer pleinement aux exigences suivantes. Le client doit :
1. stocker tous les produits conformément à leur étiquetage.
2. expédier les produits à ses sites conformément à leurs conditions de stockage.
3. séparer les produits, à la fois par identité de produit et numéro de lot, afin d’assurer une distribution précise, et utiliser un système de rotation des stocks pour tous les produits avec indication de la durée de conservation afin d’empêcher que les produits dépassent leur date d’expiration.
4. tenir des registres sur les produits sur le(s) site(s) du Client, indiquant notamment les éléments suivants :
  1. Nom et adresse du site
  2. Nom et code d’identification du produit (numéro de catalogue)
  3. Date d’expédition au site
  4. Quantité de produits expédiée sur le site
  5. Numéro de lot des produits expédiés sur le site (pour plusieurs lots, les numéros de lot et les quantités de chaque lot doivent être consignés)
5. agir en cas d’avis de sécurité ou de rappel de produits sur le terrain reçus de Quidel liés à des questions réglementaires ou de qualité affectant le produit, en veillant à ce que ces avis soient communiqués aux sites et à ce que les activités définies de recueil et de remplacement des produits soient effectuées dans les délais convenus en cas de rappel. Le Client reconnaît et convient que Quidel a l’autorité, à sa seule et absolue discrétion, de rappeler tout produit pour se
  
  conformer aux lois applicables, et le Client accepte de collaborer pleinement avec Quidel dans le cas d’un tel rappel.
6. informer Quidel, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception, par téléphone ou par écrit (par exemple, par courrier électronique), de toute communication écrite, électronique ou orale qui allègue des lacunes liées à l’identité, la qualité, la durabilité, la fiabilité, la sécurité, l’efficacité ou la performance d’un produit, ou un défaut ou une condition qui peut amener le produit à contrevenir à une loi ou réglementation ou qui modifie de quelque manière que ce soit les spécifications du produit (telles qu’indiquées dans la notice du produit en question), y compris, sans limitation, les rappels de produits et enquêtes. Ladite notification doit inclure le nom et le code d’identification du produit, la date d’expédition et la quantité expédiée sur le site (le cas échéant), le(s) numéro(s) de lot(s) et une description détaillée de l’événement/problème/plainte. Si l’incident a entraîné ou est susceptible d’entraîner une réaction, des blessures graves ou la mort d’un patient, le Client doit également en informer immédiatement Quidel par téléphone et prendre toutes les mesures nécessaires conformément aux exigences réglementaires, telles que la directive européenne relative au signalement des incidents relatifs aux dispositifs médicaux.
7. ne pas faire la publicité ou la promotion des produits, des marques de commerce ou du nom de Quidel sans le consentement écrit exprès et préalable de Quidel.
8. autoriser Quidel, dans un délai raisonnable et durant les heures ouvrables, à auditer le système qualité certifié du Client et à vérifier la conformité avec les présentes conditions générales.
Interdiction de revente. Le Client doit acheter les produits uniquement pour son propre usage et ne doit pas les revendre, les exporter ou les réexporter, ni les transférer à un tiers ou donner accès aux produits à un tiers. Le Client déclare qu’il a évalué les produits et qu’ils sont acceptables et cliniquement adaptés aux fins prévues.
Variations autorisées. Quidel a le droit de modifier la composition des produits d’une façon qui, de l’avis de Quidel, n’affecte pas les caractéristiques ou les propriétés générales des produits ou qui est conforme aux normes gouvernementales ou industrielles applicables.

18 h CET.

Pays

Numéro de téléphone (option 2)

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Autriche

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+49 (0) 7154

1593913

Irlande (n° principal)

353 (91) 412 474

353 (91) 412 478

Irlande (n° gratuit)

0 (1800) 200441

353 (91) 412 478

Pays-Bas

0 (800) 0224198

+31 (20) 888 1320

Suisse

0 (800) 554864

+41 (31) 560 2913

Royaume-Uni

0 (800) 3688248

+44 (20) 397

04114

Belgique

+32 (2) 793 0180

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Quidel assure l’entretien et la maintenance de l’Équipement (à l’exclusion du matériel réseau) fourni en vertu du présent Accord, pendant la Durée de l’Accord, sans frais supplémentaires pour le Client, à condition que le Client se conforme pleinement au présent Accord. Avant de renvoyer l’Équipement à Quidel pour entretien ou maintenance, le Client doit d’abord supprimer toute information personnelle de patient stockée localement sur l’Équipement. Le présent Accord ne couvre pas l’entretien ou les pièces pour les éléments, accessoires ou modifications non commercialisés par Quidel, ni pour corriger les problèmes liés à leur utilisation. Pendant toute la durée du présent Accord, le Client est responsable de la maintenance courante de l’Équipement, y compris le remplacement des batteries et l’ensemble de la maintenance et du nettoyage tels que définis dans le mode d’emploi correspondant. Le Client est responsable de tout dommage à l’Équipement causé par des actes de négligence ou des omissions du Client ou par tout entretien effectué par des personnes autres qu’un revendeur agréé de Quidel. Quidel se réserve le droit d’utiliser de l’Équipement remis à neuf comme Équipement de remplacement. L’entretien comprend des mises à niveau logicielles pour améliorer la fiabilité ou des améliorations opérationnelles sans frais supplémentaires (à l’exception de l’élargissement de menu).

Protection des données. Quidel et le Client sont tenus de se conformer à toutes les lois, réglementations et directives nationales et internationales en vigueur en matière de protection des informations personnelles, y compris, dans la mesure applicable, le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »), car ce règlement concerne la protection des informations personnelles des personnes concernées. Si Quidel, ses agents, sous-traitants ou employés sont autorisés à accéder aux données personnelles détenues par le Client pour une raison quelconque ou reçoivent des données personnelles, à quelque fin que ce soit, Quidel, ses agents, sous-traitants ou employés doivent : (i) utiliser et/ou conserver lesdites données personnelles uniquement aux fins et de la manière prescrites par le Client, ne doivent pas autrement divulguer, modifier, amender ou altérer le contenu de ces données personnelles sauf autorisation expresse écrite du Client et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces données personnelles contre la perte ou la divulgation ; (ii) se conformer à tous égards au RGPD, le cas échéant, ainsi qu’à la législation locale en vigueur et ne doivent pas faire quoi que ce soit ou permettre que quoi que ce soit soit fait qui puisse compromettre ou contrevenir aux modalités de la notification de l’autre partie en vertu du RGPD ou de la législation locale en vigueur ; (iii) informer immédiatement le Client si Quidel a connaissance d’une violation de cette section ; (iv) cesser immédiatement d’utiliser et retourner au Client ou, au choix du Client, détruire toutes les données personnelles du Client ; et (v) indemniser le Client contre tous dommages, responsabilités, coûts, réclamations et dépenses qu’il pourrait encourir en raison de tout manquement en vertu de la présente clause ou de toute violation du RGPD (le cas échéant) ou de la législation locale en vigueur causés, directement ou indirectement, par Quidel, ses employés, agents ou sous-traitants. Si Quidel ou le Client divulgue des données personnelles à Quidel ou au Client en vertu des présentes, Quidel ou le Client déclare et garantit qu’il a le droit de divulguer ces données à l’autre partie et que Quidel ou le Client aura le droit d’utiliser ces données dans le cadre de son utilisation des produits si cela est raisonnablement requis. La politique de protection des données de Quidel est incorporée ou jointe séparément.
Dispositions diverses.
1. Quidel n’est pas responsable en cas de non-exécution ou de retard causé par une pénurie de matières premières, des problèmes de fabrication, des problèmes de livraison ou de main-d’œuvre, des problèmes de priorité, des actes d’agences de réglementation ou d’organes judiciaires, l’arrêt d’une ligne de produits, une catastrophe naturelle ou des actes de tiers, des réclamations pour violation ou d’autres causes indépendantes de sa volonté. Le Client accepte que dans de tels cas Quidel puisse répartir les produits entre tous les acheteurs comme il le juge raisonnable, sans engager sa responsabilité.
2. Tous les avis requis sont donnés par écrit, dans le cas de Quidel, à l’adresse indiquée ci-dessous (avec copie au service juridique à cette même adresse) et, dans le cas du Client, à l’adresse indiquée sur le bon de commande du Client ou à toute autre adresse que l’une des parties peut substituer par notification écrite à l’autre, et sont réputés remis lors de la livraison électronique ou par télécopie, remise en personne, livraison le lendemain ou trois jours après le dépôt à la poste.
3. Sauf disposition expresse contraire aux présentes, aucun changement, modification ou renonciation à l’une quelconque des présentes conditions générales n’est valide ou contraignant pour l’une ou l’autre des parties, sauf s’il est apporté par écrit et signé par un
  
  représentant autorisé de chaque partie. Le manquement ou le retard de Quidel dans l’exercice ou l’application de l’un de ses droits en vertu des présentes ne constitue pas ou n’est pas réputé être une exonération ou une renonciation à ces droits et Quidel peut, à son gré et à tout moment, exercer l’un de ses droits ou recours.
4. Les présentes conditions générales lient le Client, ses successeurs et ses ayants droit autorisés.
5. En ce qui concerne toute action en justice, poursuite ou autre procédure résultant de tout litige, contestation ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou de la vente de produits (« Réclamation »), les présentes conditions générales seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’Irlande. Nonobstant ce qui précède, le droit de Quidel d’intenter toute action en justice ou de se défendre dans le cadre de toute procédure dans toute juridiction, aux États-Unis d’Amérique ou à l’extérieur, n’est pas limité.
  
  Tout litige découlant de ou en relation avec les produits, leur fourniture, leur utilisation ou l’objet des présentes sera exclusivement et définitivement réglé en vertu du Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (le « Règlement ») devant un seul arbitre connaissant bien l’objet du différend et nommé conformément au Règlement. L’arbitrage aura lieu dans la ville où se trouve Quidel et toutes les procédures se dérouleront en anglais. La décision et la sentence arbitrales seront définitives et exécutoires et pourront être portées devant tout tribunal compétent. Si une procédure judiciaire visant à suspendre un litige ou à contraindre l’arbitrage est nécessaire, la partie qui s’oppose sans succès à une telle procédure est tenue de payer tous les frais, dépenses et honoraires d’avocats qui sont raisonnablement engagés par l’autre partie. L’arbitre ne peut pas accorder de dommages-intérêts punitifs ou d’autres dommages exclus par les présentes conditions générales.
6. Le Client ne peut pas modifier, falsifier, obscurcir, supprimer ou altérer les marques, noms commerciaux ou étiquettes figurant sur tout produit de Quidel.
7. Le Client ne doit en aucun cas copier, décompiler, modifier, désosser ou créer des œuvres dérivées à partir de produits ou d’informations confidentielles de Quidel.
8. Toute connaissance ou information que le Client peut divulguer à Quidel n’est pas considérée comme une information confidentielle ou exclusive et est acquise par Quidel sans aucune restriction.
9. Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée non valide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes n’en seront en aucun cas affectées ou altérées.
10. TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS CE DOCUMENT OU TOUT DEVIS, CATALOGUE, BROCHURE DE VENTE, FACTURE OU AUTRE DOCUMENT ÉMIS PAR QUIDEL EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE CORRIGÉ PAR QUIDEL SANS QUE QUIDEL ENGAGE SA RESPONSABILITÉ.

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Passation de commande.

Politique d’inspection, d’acceptation et de retour des produits du Client.

Garantie limitée, exclusion de responsabilité et recours limités.

Exigences réglementaires et de qualité. Le Client s’engage à se conformer pleinement aux exigences suivantes. Le client doit :

Variations autorisées. Quidel a le droit de modifier la composition des produits d’une façon qui, de l’avis de Quidel, n’affecte pas les caractéristiques ou les propriétés générales des produits ou qui est conforme aux normes gouvernementales ou industrielles applicables.

Dispositions diverses.

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